Conditions Générales de Vente :

Pour tous les litiges que le présent contrat pourrait entraîner, seuls les tribunaux de notre ressort judiciaire sont compétents.

Toutes nos factures sont payables à la date d’échéance prévue sur la facture respective. Si la commande dépasse une valeur de 7.500,00 €, les délais de paiement suivants sont convenus : 40 % du montant de la facture à la commande, 40 % du montant de la facture au début des travaux et le reste au plus tard 10 jours après la facture finale.

Nos offres ne sont pas contraignantes et peuvent être annulées ou modifiées à tout moment avant la signature de la confirmation de commande par l’entreprise Plouvier & Sohn. L’annulation d’une commande sera facturée 150,00 € dans la mesure où aucune marchandise n’a été commandée. Si de la marchandise a été commandée, celle-ci doit être intégralement payée par le client + une indemnité de 10 % du montant de la commande pour la perte du contrat.

Si le montant à payer n’est pas réglé à la date d’échéance indiquée, nous appliquons automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 10 % sur le montant dû, et ce de manière continue pour chaque mois supplémentaire à partir de la date de facturation.

En cas d’événement imprévisible empêchant le respect des conditions contractuelles ou causant un dommage important, l’entreprise PLOUVIER&Sohn se réserve le droit de renégocier ces conditions. En cas de travaux supplémentaires imprévus, les prix finals peuvent différer du montant de l’offre sans consultation préalable.

En cas de retards causés par le client, l’entreprise PLOUVIER&Sohn se réserve le droit d’adapter les prix des marchandises au prix actuel du marché.

Les délais de livraison ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés ou reportés en accord avec le client. L’entreprise PLOUVIER&Sohn a le droit, en accord avec le client, de livrer la marchandise nécessaire partiellement. La marchandise reste la pleine propriété de l’entreprise PLOUVIER&Sohn jusqu’au paiement intégral du prix de vente, des frais accessoires et des intérêts.

En cas de retard de livraison, l’entreprise PLOUVIER&Sohn est exonérée de tout paiement d’indemnisation et le client n’a pas le droit de résilier le contrat pour cette raison, sauf accord contraire.

Le client n’a pas le droit d’utiliser, de vendre, de donner ou de jeter la marchandise tant qu’elle est encore en possession de l’entreprise PLOUVIER&Sohn. En cas de dommages sur la marchandise livrée, le client dispose d’un délai de déclaration de 30 jours. La marchandise reste la propriété de PLOUVIER&Sohn jusqu’au paiement intégral.

L’entreprise PLOUVIER&Sohn se réserve le droit d’interrompre les travaux d’exécution si les délais de paiement ne sont pas respectés. L’entreprise PLOUVIER&Sohn a le droit de sous-traiter les travaux d’exécution à des tiers.

L’entreprise PLOUVIER&Sohn ne peut être tenue responsable des dommages causés par force majeure ou par des tiers. En cas de garantie, l’entreprise PLOUVIER&Sohn ne prend en charge que le travail effectué et non la marchandise utilisée.

L’entreprise PLOUVIER&Sohn a le droit de résilier le contrat sans autres formalités en cas de faillite ou d’insolvabilité du client ainsi qu’en cas de force majeure.

Si l’entreprise PLOUVIER&Sohn se voit contrainte d’annuler la commande en raison des conditions mentionnées ci-dessus ou du comportement du client, celui-ci est tenu de payer intégralement la marchandise utilisée.